FUZE MOB 31... ou l'histoire de la construction de notre Maison Ossature Bois (BBC-Effinergie) près de Toulouse.
Ce n'est pas la majorité des cas, mais la viabilisation de certains terrains est parfois à réaliser soi-même.
Et dans notre cas, le géomètre a été la première étape du processus de viabilisation.
Pourquoi faire intervenir un géomètre ? Car c'est le seul habilité à effectuer les opérations de bornage, c'est à dire à déterminer les limites d’une propriété. En cas d’absence de documents
signés par tous les propriétaires voisins d’une parcelle nommant explicitement les limites de celle-ci, rien ne prouve les limites réelles d’une propriété. De plus, il faut savoir que le
cadastre, document à caractère fiscal, ne peut être assimilé à un titre de propriété.
En cas de doute et afin d’être sûr des limites de sa propriété (et d’éviter de futurs litiges entre voisins), surtout en cas de construction en limite de propriété, il est préférable de faire
appel à un géomètre-expert. Il effectuera un bornage contradictoire, c'est-à-dire que chaque propriétaire est convoqué pour valider le bornage qui est entrain d’être établi. Les limites sont
déterminées en fonction de plans (si disponibles), de limites naturelles (fossés, arbres,…), clôtures, anciens bornages (si existant). Suite à cela, le géomètre établit le plan d’arpentage
indiquant les limites qu’il fait signer par les parties concernées.
Le géomètre peut aussi élaborer les plans nécessaires à une demande de permis de construire ou aider dans les démarches administratives (solliciter un certificat d'urbanisme, une déclaration
préalable ou instruire une demande de permis de construire par exemple).
Dans notre cas :
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ü demande de devis : |
2 |
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ü retour demande devis : |
2 |
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ü prix constatés : |
environ 2000 € TTC (pour relevé de limites, établissement de plan, bornage contradictoire et demande DP) |